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Céline Level 03 52 62 01 31
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Avocat en Droit Civil à Valenciennes – Céline LEVEL

Votre avocat en droit civil, Maître Céline LEVEL vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Valenciennes pour vos dossiers de litiges locatifs (loyers impayés, procédure d’expulsion…). Le droit civil couvre un vaste domaine de lois et de règlements, régissant la vie quotidienne des citoyens. Le droit de la consommation en fait naturellement partie. Votre avocat au Barreau de Valenciennes est à votre service pour rappeler, dans ce cadre, les règles de protection du consommateur. Cette protection intervient contre divers abus (ou risques d’abus) de la part d’entreprises commerciales. Votre avocat en droit civil intervient pour défendre vos droits et intérêts lors de recouvrement de créances. Votre avocat vous assiste également en cas de situation de surendettement.
 Avocat en droit civil à Valenciennes

Le contrat d’habitation et les litiges locatifs

Tout contrat de bail d’habitation comprend une clause résolutoire concernant les impayés de loyers et/ou charges locatives. En d’autres termes, les loyers impayés à la date convenue constituent un motif de résolution du contrat d’habitation. Pour limiter l’application impromptue de cette clause, la loi pose plusieurs conditions.

Les litiges locatifs non résolus à l’amiable entraînent de longues procédures coûteuses, mettant parfois en péril le logement concerné. Locataire et bailleur n’ont aucun intérêt à ce que la situation se dégrade davantage. L’expulsion du locataire constitue la réponse extrême du bailleur, ce dernier doit obtenir une décision de justice pour cette action. L’appui des forces de l’ordre est alors possible. La procédure d’expulsion est longue, elle peut s’avérer onéreuse. Les conseils avisés d’un avocat en droit civil (baux d’habitation) permettront de trouver une solution acceptable pour les deux parties, dans le respect de la loi et de la réglementation.
 

Le droit des consommateurs

Le droit de la consommation régit les pratiques commerciales et financières sur les biens mobiliers et les services utilisés couramment. La protection du consommateur est apparue comme une nécessité lorsque les pratiques commerciales abusives ont été relevées. Des publicités accordant à un produit des propriétés qu’il ne possède pas, un achat à distance pour lequel la marchandise livrée ne correspond pas à la commande, une facturation excessive au moyen de clauses quasi illisibles sur le contrat, etc. Bon nombre de pratiques douteuses ont été relevées et dénoncées avec, entre autres, les propositions d’achat à crédit sans discernement qui mènent le consommateur vers le surendettement. La solution consiste à se présenter devant la Commission de surendettement et d’établir un plan de remboursement échelonné ou de rétablissement personnel. Le soutien de votre avocat en droit civil (droit des consommateurs) est décisif pour parvenir à une gestion financière rééquilibrée.
 Avocat en droit des consommateurs à Valenciennes

Le recouvrement de créances

L’accumulation de créances non payées constitue un réel problème. Le risque majeur serait de tomber dans l’insolvabilité. La solution radicale pour le créancier consiste alors à saisir les biens du débiteur pour se faire rembourser sur leur prix.

Le recouvrement de créances constitue une démarche particulière du créancier pour se faire payer. Une démarche qui commence par un rappel du débiteur qui doit de l’argent. Si celui-ci s’acquitte du paiement, le recouvrement est réalisé. En cas de non-paiement, après avoir épuisé les voies habituelles de relance, le créancier entame alors la procédure judiciaire. Ce choix consiste à préserver son droit concernant le paiement qu’il va effectuer sur les biens du débiteur.
Lorsque la justice donne raison au créancier, la saisie immobilière des biens (maison, logement, etc.) du débiteur est déclenchée. La saisie mobilière (voiture, mobilier, etc.) a lieu si le débiteur ne possède pas de biens immobiliers. L’appui de votre avocat en recouvrement de créances vous aide à respecter la loi tout en défendant vos droits et vos intérêts.

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Cabinet Céline Level | Avocat au Barreau de Valenciennes
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